Réformer

 

• Réforme de la loi

- dépénalisation de l'usage de stupéfiants

- régulation du marché du cannabis

 

• L'amende délictuelle forfaitaire

>> Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 58

 

• Le Portugal

- Loi de décembre 2000 - dépénalisation de l'usage de toutes les drogues

Les Enjeux

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La police autrement

 

La politique du chiffre

- fabrication des statistiques

- ajustement

- primes IRP

 

• Contrôles d'identité / discrimination

- statistiques éthniques inexistantes en France

- ciblage

- utilité du contrôle d'identité en question

 

• Relations police - population

 

 

• La désobéissance éthique

- l'obligation de réserve = construction / jurisprudences

- notion de "l'indulgence"

= "l'opportunité des poursuites" du flic et du gendarme

- réflexion sur le maintien de l'ordre

• Les libertés fondamentales

 

- liberté de disposer de son corps

 

- liberté d'expression

art. L.3421-4 du code de la santé publique

 

- liberté de cultiver des plantes psychoactives pour sa consommation personnelle / autoproduction de cannabis dans projet de loi de légalisation

Réduction des risques - implication
 

• Dotation kits de naloxone

 

« Il est temps, et la situation l’exige, que les forces de l’ordre, dont la vocation est aussi l’assistance et le secours aux victimes, aient une approche de la question des drogues et opioïdes, et des consommateurs, autre que la répression, et soient impliquées dans la prévention et la réduction des risques.»

 

• Tests salivaires

- fiabilité : molécule THC décelable au delà de l'effet du principe actif

- la question des médicaments (benzo...)

- autre méthode de détection plus juste et équitable

 

• Prévention / mineurs

 

- envoi de policiers et gendarmes dans les écoles pour des missions de prévention des dangers des drogues = NON.

- interdit éducatif vs interdit pénal

RDR
La politique du chiffre
La politique du chiffre
La politique du chiffre