- dépénalisation de l'usage de stupéfiants
- régulation du marché du cannabis
>> Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 58
- Loi de décembre 2000 - dépénalisation de l'usage de toutes les drogues
- fabrication des statistiques
- ajustement
- primes IRP
- statistiques éthniques inexistantes en France
- ciblage
- utilité du contrôle d'identité en question
- l'obligation de réserve = construction / jurisprudences
- notion de "l'indulgence"
= "l'opportunité des poursuites" du flic et du gendarme
- réflexion sur le maintien de l'ordre
- liberté de disposer de son corps
- liberté d'expression
art. L.3421-4 du code de la santé publique
- liberté de cultiver des plantes psychoactives pour sa consommation personnelle / autoproduction de cannabis dans projet de loi de légalisation
« Il est temps, et la situation l’exige, que les forces de l’ordre, dont la vocation est aussi l’assistance et le secours aux victimes, aient une approche de la question des drogues et opioïdes, et des consommateurs, autre que la répression, et soient impliquées dans la prévention et la réduction des risques.»
- fiabilité : molécule THC décelable au delà de l'effet du principe actif
- la question des médicaments (benzo...)
- autre méthode de détection plus juste et équitable
- envoi de policiers et gendarmes dans les écoles pour des missions de prévention des dangers des drogues = NON.
- interdit éducatif vs interdit pénal