Réformer

 

 

• Réforme de la loi

• dépénalisation de l'usage de stupéfiants

• exemple du Portugal - loi de décembre 2000 : dépénalisation de l'usage de toutes les drogues

• régulation du marché du cannabis

 

 

• Sécurité routière & stupéfiants

Pour des tests de dépistage comportementaux

 

Parce que l’efficacité et l’équité devraient présider à l’élaboration de la loi, et ne laisser place ni à l’arbitraire, ni au dogmatisme, la sécurité routière ne peut être le prétexte d’une politique de contrôle et de sanction des usagers de drogues quand la mise en danger d’autrui n’existe pas.

 

 

 

 

• L'amende délictuelle forfaitaire

 

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 58. Saisine du Conseil constitutionnel.

 

Les Enjeux

La politique du chiffre
 

• Fabrication des statistiques, ajustement du chiffre de la délinquance.

• Primes de performance des chefs de service, mise sous pression des effectifs.

• Contrôles d'identité, discrimination, ciblage - statistiques éthniques inexistantes en France.

• Utilité du contrôle d'identité en question.

 

 

Les libertés fondamentales

 

• Liberté de disposer de son corps

 

• Liberté d'expression

art. L.3421-4 du code de la santé publique

 

• Liberté de cultiver des plantes psychoactives pour sa consommation personnelle / autoproduction de cannabis dans projet de loi de légalisation

Naloxone
 

• Dotation de naloxone pour la police

 

• Vous reprendrez bien un peu de naloxone ?

 

• Naloxone, laboratoires pharmaceutiques, subventions et réduction des risques

 

 

 

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Réduction des risques
 

• Prévention / établissements scolaires

 

Le PCP n’est pas favorable à l’envoi de policiers et gendarmes dans les écoles pour des missions d’information et de prévention des dangers des drogues.