Réformer
• Réforme de la loi
• dépénalisation de l'usage de stupéfiants
• exemple du Portugal - loi de décembre 2000 : dépénalisation de l'usage de toutes les drogues
• régulation du marché du cannabis
• Sécurité routière & stupéfiants
Pour des tests de dépistage comportementaux
Parce que l’efficacité et l’équité devraient présider à l’élaboration de la loi, et ne laisser place ni à l’arbitraire, ni au dogmatisme, la sécurité routière ne peut être le prétexte d’une politique de contrôle et de sanction des usagers de drogues quand la mise en danger d’autrui n’existe pas.
• L'amende délictuelle forfaitaire
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 58. Saisine du Conseil constitutionnel.
Les Enjeux
La politique du chiffre
• Fabrication des statistiques, ajustement du chiffre de la délinquance.
• Primes de performance des chefs de service, mise sous pression des effectifs.
• Contrôles d'identité, discrimination, ciblage - statistiques éthniques inexistantes en France.
• Utilité du contrôle d'identité en question.
Les libertés fondamentales
• Liberté de disposer de son corps
• Liberté d'expression
art. L.3421-4 du code de la santé publique
• Liberté de cultiver des plantes psychoactives pour sa consommation personnelle / autoproduction de cannabis dans projet de loi de légalisation
Naloxone
• Dotation de naloxone pour la police
• Vous reprendrez bien un peu de naloxone ?
• Naloxone, laboratoires pharmaceutiques, subventions et réduction des risques
Réduction des risques
• Prévention / établissements scolaires
Le PCP n’est pas favorable à l’envoi de policiers et gendarmes dans les écoles pour des missions d’information et de prévention des dangers des drogues.
