Réformer

 

• Réforme de la loi

- dépénalisation de l'usage de stupéfiants

- régulation du marché du cannabis

 

• L'amende délictuelle forfaitaire

>> projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 37

 

• Les mineurs usagers de drogues

Comment aménager la prévention et la loi ?

 

• Le Portugal

- loi de décembre 2000 - dépénalisation de l'usage de toutes les drogues

Les Enjeux

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La police autrement

 

• Politique du  chiffre

- fabrication des statistiques

- ajustement

- primes IRP

 

• Contrôles d'identité / discrimination

- statistiques éthniques inexistantes en France

- ciblage

- utilité du contrôle d'identité en question

 

• Relations police - population

 

 

• La désobéissance éthique

- l'obligation de réserve = construction / jurisprudences

- notion de "l'indulgence"

= "l'opportunité des poursuites" du flic et du gendarme

- réflexion sur le maintien de l'ordre

 

• Les libertés fondamentales

 

- liberté de disposer de son corps

 

- liberté d'expression

art. L.3421-4 du code de la santé publique

 

- liberté de cultiver des plantes psychoactives pour sa consommation personnelle

 

Réduction des risques
 

• Implication police et gendarmerie dans la RDR

- dotation Naloxone

(mésusage médicaments opioides / fentanyl / ... )

OD opiacés en hausse

- les salles de consommation à moindre risque vs alentours et voisinage

- le crack

- envoi de policiers et gendarmes dans les écoles pour des missions de prévention des dangers des drogues = NON.

- interdit éducatif vs interdit pénal

 

• Tests salivaires

- fiabilité : molécule THC décelable au delà de l'effet du principe actif

- équité avec tests d'alcoolémie

- la question des médicaments (benzo...)

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