Réformer
• Réforme de la loi
- dépénalisation de l'usage de stupéfiants
- régulation du marché du cannabis
• L'amende délictuelle forfaitaire
>> projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 37
• Les mineurs usagers de drogues
Comment aménager la prévention et la loi ?
• Le Portugal
- loi de décembre 2000 - dépénalisation de l'usage de toutes les drogues
Les Enjeux
La police autrement
• Politique du chiffre
- fabrication des statistiques
- ajustement
- primes IRP
• Contrôles d'identité / discrimination
- statistiques éthniques inexistantes en France
- ciblage
- utilité du contrôle d'identité en question
• Relations police - population
• La désobéissance éthique
- l'obligation de réserve = construction / jurisprudences
- notion de "l'indulgence"
= "l'opportunité des poursuites" du flic et du gendarme
- réflexion sur le maintien de l'ordre
• Les libertés fondamentales
- liberté de disposer de son corps
- liberté d'expression
art. L.3421-4 du code de la santé publique
- liberté de cultiver des plantes psychoactives pour sa consommation personnelle
Réduction des risques
• Implication police et gendarmerie dans la RDR
- dotation Naloxone
(mésusage médicaments opioides / fentanyl / ... )
OD opiacés en hausse
- les salles de consommation à moindre risque vs alentours et voisinage
- le crack
- envoi de policiers et gendarmes dans les écoles pour des missions de prévention des dangers des drogues = NON.
- interdit éducatif vs interdit pénal
• Tests salivaires
- fiabilité : molécule THC décelable au delà de l'effet du principe actif
- équité avec tests d'alcoolémie
- la question des médicaments (benzo...)
